Modèle de courrier pour une demande de Titre de séjour PACS avec un français
25,00 €
Ce modèle s’adresse à ceux qui souhaitent déposer une demande de titre de séjour en qualité de partenaire pacsé avec un français auprès de la Préfecture dont ils dépendent.
Il doit être personnalisé, puis joint au dossier de demande de titre de séjour.
Autres prestations
