Modèle Recours contentieux (Tribunal administratif) Refus Naturalisation

Ce modèle s’adresse à ceux qui souhaitent faire un recours contre un refus ou un ajournement de naturalisation auprès du Tribunal administratif de Nantes.

Il doit être complété et envoyé au Tribunal accompagné de la décision contestée et de toutes les pièces du dossier, soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par télérecours citoyen (ce qui est recommandé).